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Le démembrement de la clause bénéficiaire est une technique patrimoniale qui permet d'optimiser la fiscalité de la transmission en...
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22 sept.3 min de lecture


Le legs résiduel : donner sans savoir ce qu’il sera redonné
Le legs résiduel prévu à l’article 1057 du Code civil . Il consiste à transmettre un bien à une personne sans restriction d’usage , tout...
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11 août2 min de lecture


Le legs graduel : transmettre deux fois le même Bien
Le legs graduel est un mécanisme successoral encadré par l'article 1048. A ne pas confondre avec le legs résiduel. Il permet au...
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6 août2 min de lecture


Immobilier: nouvelle exonération fiscale pour les dons familiaux
La loi de finances du 14 février 2025 introduit un dispositif temporaire permettant aux membres d'une même famille de réaliser des dons...
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11 mai2 min de lecture


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29 mars2 min de lecture


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6 déc. 20242 min de lecture


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4 déc. 20243 min de lecture


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25 nov. 20241 min de lecture


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24 nov. 20242 min de lecture


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27 févr. 20243 min de lecture
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