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  • guilhemdetrie

L'avantage fiscal du Madelin pour les TNS

Les travailleurs non-salariés (hors micro-entrepreneurs) peuvent déduire, dans une certaine limite, de leur revenu imposable les cotisations aux contrats retraite, santé, prévoyance et de perte d’emploi Madelin.


Tous ces contrats ont été créés par la loi du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle, dite « loi Madelin » (en référence à son auteur, Alain Madelin, ex-ministre).

Ce texte vise à permettre aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales), dont les régimes obligatoires de protection sociale sont moins protecteurs que celui des salariés, de bénéficier d’une meilleure couverture. Pour inciter les TNS à souscrire à ces contrats facultatifs, le législateur leur a accordé d’intéressants avantages fiscaux.


Ceci étant dit, des limites fiscales ont été établies. Ci-dessous les plafonds de déduction pour les dispositifs retraite et Prévoyance/santé (enveloppe commune).



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