Fiscalité sur la vente d’or : bijoux, objets, pièces et lingots

La fiscalité applicable lors de la vente d'or (ou platine, argent) varie selon la catégorie des biens vendus (BOI-RPPM-PVBMC-20-10), mais un régime alternatif optionnel de taxation des plus-values réelles est disponible pour toutes les catégories d'objets précieux.

Voici une synthèse :

1. Métaux précieux : pièces et lingots

• Taxe forfaitaire : 11,5 % (11 % + 0,5 % de CRDS) sur le prix total de vente, sans exonération possible.

• Option régime des plus-values réelles : Taxation à hauteur de 36,2 % sur la plus-value (19 % d'impôt + 17,2 % prélèvements sociaux) avec abattements progressifs dès la 3ᵉ année, exonération totale après 22 ans de détention. Nécessite justificatif d'achat.

  
  

2. Bijoux et autres objets en or (hors pièces et lingots)

• Seuil d’exonération : Ventes inférieures ou égales à 5 000 € exonérées totalement.

• Taxe forfaitaire (ventes supérieures à 5 000 €) : 6,5 % (6 % + 0,5 % CRDS) sur le prix total de vente.

• Option régime des plus-values réelles : Également possible à hauteur de 36,2 % sur la plus-value, avec abattements progressifs identiques aux métaux précieux. Exonération totale après 22 ans. Justificatif d'achat obligatoire.

Comment choisir le régime fiscal le plus avantageux ?

• Sans justificatif ou durée de détention courte : privilégier la taxe forfaitaire.

• Avec justificatif et durée de détention longue : le régime des plus-values réelles est généralement plus avantageux grâce aux abattements progressifs.

Évaluez précisément votre situation afin de sélectionner la fiscalité la plus favorable lors de la vente.

Déclaration à l'administration fiscale:

Quelle que soit l'option choisie, il faut s'acquitter de la taxe dans le mois suivant la cession du bien.

Cette déclaration doit être effectuée via le formulaire n°2091-SD pour la taxe forfaitaire ou via le formulaire n°2092-SD pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles.